Conditions Générales des ventes chez ScribbleMagicLabGmbH
Le site de ScribbleMagicLab et tous les droits liés sont la propriété de ScribbleMagicLabGmbH, société enregistrée à Zurich en Suisse. Toutes copies, même partielles, sont interdites sans l’accord explicite d’un représentant légal de ScribbleMagicLabGmbH.
INTRODUCTION
Nous transformons les dessins d’enfants en des dessins sublimés qui sont imprimés sur des objets choisis. Votre satisfaction est notre priorité principale. Si vous avez des questions et idées, ou si quelque chose vous semble anormale, merci de nous envoyer un e-mail a ScribbleMagicLab@gmail.com
1. Ces termes et conditions s’appliquent à vos commandes.
Merci de lire l’intégralité des conditions générales de ventes, car celles-ci s’appliquent à toutes vos commandes avec nous.
En envoyant votre données digitales et dessins ou en cliquant sur le bouton “Je commande / Place la commande” (ou similaire) dans notre outil de commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de ventes de ScribbleMagicLab.
2. Consentement d’utilisation de vos données.
ScribbleMagicLab collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de la loi Suisse.
En acceptant ces termes et conditions de ventes, vous acceptez également l’utilisation de ces données personnelles.
La photo originale de votre dessin sera utilisée par nous même dans le cadre de votre commande, sera stockée pour la création de l’image sublime et pour des raisons de marketing, ces dessins (originaux et sublimés) pourront être utilisés ou montrés par ScribbleMagicLabà n’importe quel moment sur le site et/ou sur n’importe quels supports et/ou medias sociaux.
3. Objet
Les termes et conditions de ventes ici présentes donnent le cadre et les modalités dans lesquels ScribbleMagicLab utilise vos données personnelles, vend des objets personnalisés avec des dessins d’enfants sublimés par nos studios. Ils dictent également les obligations des parties en présence dans le cadre d’achats sur ce site internet.
ScribbleMagicLab garde le droit de modifier à tout instant ces termes et conditions de ventes en écrivant une nouvelle version sur le site internet Dans ce cas, les termes et conditions de ventes qui s’appliquent sont celles de la date de la commande.
4. Produits et prix
Notre sélection de produits est constamment adaptée. You pouvez trouver notre sélection actuelle de produits et les prix pratiqués sur notre site internet www.scibbleMagicLab.com. Des promotions particulières sont possibles.
ScribbleMagicLab assure que les informations sur le site internet sont valables mais nous restons dépendant de la nature et la qualité des informations communiquées.
Les prix sont soit en Euros, Francs Suisse ou en Dollars US en fonction de votre localisation. Les prix incluent le travail du designer pour sublimer le dessin et les objets en question mais en aucun cas les frais de port.
Les prix incluent la TVA aux taux en ligne avec l’autorité légale en vigueur.
5. Commander
Dès que nos laboratoires reçoivent vos dessins, le travail commence en suivant vos instructions (si instructions). Les commandes seront confirmées immédiatement par courrier électroniques à votre adresse email.
Comme plusieurs fournisseurs et producteurs sont utilisés, une commande multiple peut être divisée et les objets envoyés séparément.
Dans certains cas, nous gardons le droit de refuser des commandes et sans avoir l’obligation de justifier les motifs de cette décision.
Alors que votre commande est cours, S’il s’avère que les images envoyées ne respectent pas la loi, votre commande n’aboutira pas.
Notre équipe de designers fera de son mieux pour proposer le meilleur dessin sublimé dans les 48 heures mais au cas de grande affluence, un délai supplémentaire est possible. Vous serez informé régulièrement de l’état d’avancement de la commande.
Le client a 48 heures pour accepter le dessin sublimé proposé par notre équipe ou demander une modification. Au delà de ce délai et sans instruction spécifique, le dessin sublimé sera considéré comme valide et accepté par le client.
Sachant que nous avons de nombreux produits différents, les délais de productions varient de 2-10 jours ouvrés une fois le dessin sublimé accepté par le client. Des délais supplémentaires sont possibles en fonction de la disponibilité du produit.
6. Transport
Aucun produit n’est stocké. Tous les produits commandés sont envoyés à la production dès que les images sublimées ont été acceptées. Les produits sur le site internet sont offerts dans limite des stocks disponibles. Si nos fournisseurs ne peuvent plus répondre à la demande, notre engagement s’arrêtera et ScribbleMagicLab prendra contact avec vous afin de vous en informer et vous rembourser.
Les délais de livraison commencent une fois le produit envoyé.
En cas de retard, la commande n’est pas annulée.
Le transport est sous la responsabilité de la société en charge du transport. Le client est responsable de vérifier le contenu de la livraison à son arrivée et de faire les réclamations nécessaires. Les réclamations devront être faites dans un délai de 3 jours maximum.
Les couts de transport sont dévoilés lors de la validation de la commande.
Le client a l’obligation de donner une adresse valable dans la zone géographique choisie au début. L’acheteur est le seul responsable des problèmes de livraison si les indications liées à l’adresse ou au nom sont erronées et/ou des éléments manquent.
ScribbleMagicLab garde le droit d’envoyer les biens séparément si besoin.
Si la commande est multiple et que ces objets ont des délais de production différents, le délai de livraison peut également être plus long qu’indiqué.
Le client peut voir le statut de ses commandes dans son espace client (dashboard).
7. Conditions de paiement
Les commandes en ligne doivent être régler selon les modalités affichées sur notre page d’accueil. Cela peut varier parfois ou d’un pays à l’autre. Votre choix d’un mode de paiement donne l’autorisation à ScribbleMagicLab d’encaisser les sommes dues. Dans le cas de défaut, ScribbleMagicLab peut demander le remboursement de tous couts et pénalités bancaires encourus.
Le paiement est immédiatement effectué au moment de la commande et n’est pas lié à la proposition du dessin sublimé et/ou à son acceptation. D’après la loi, la somme payée par le client est un engagement du client et ne peut être remboursé.
8. Droits de propriété et propriété intellectuelle
Toutes les images sublimées restent la propriété de ScribbleMagicLab. Le client ne peut utiliser les images sublimées à des fins commerciales sans accord préalable direct d’un exécutif de ScribbleMagicLab.
Pour des raisons marketing, ScribbleMagicLab garde le droit d’utiliser les dessins téléchargés et les dessins sublimés que cela soit sur le site internet et/ou n’importe quel autre média sociaux et support marketing.
L’objet reste la propriété de ScribbleMagicLabgmbH jusqu’à l’instant ou le montant de la commande (TVA incluse) a été encaissé.
Toutes les informations, photos, images, film, données, graphiques, dessins et textes sont la propriété de ScribbleMagicLabGmbH.
Aucune copie n’est autorisée sans un accord direct et explicite de ScribbleMagicLabGmbH.
9. Renvoi de l’objet – annulation
Les produits étant personnalisés, le client ne peut demander à ScribbleMagicLabGmbH de reprendre les produits. Dès que le dessin est sublimé et validé par l’acheteur, ce dernier ne peut plus rejeter et/ou changer d’avis sur le produit commandé.
10. Responsabilités
ScribbleMagicLabGmbH est responsable de l’exécution de ses obligations liées à l’achat de l’objet.
Mais ScribbleMagicLabGmbH peut être libéré de ses responsabilités de manière partielle ou en totalité si la non-exécution du contrat ou une exécution erronée était dû à l’acheteur ou à des problèmes liés à une partie tierce ou à un évènement exceptionnel.
11. Loi en vigueur
La relation contractuelle entre le client et ScribbleMagicLabGmbH est gouverné pas la loi fédérale Suisse. Les cours de Zurich seront les juridictions applicables en cas de dispute lié à un contrat. Si un ou plusieurs des éléments constituants ces termes et conditions de ventes devaient être ou devenir invalides ou inopérants, cela n’affectera en aucun cas les provisions restantes. L’invalidité ou la provision inopérante sera remplacée par la provision valide qui répond autant que possible à l’intention. Cela s’applique également à tout manquement dans ces provisions.
